Politique de confidentialité
Comment LA CAUDACIENNE HANDBALL collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Association LA CAUDACIENNE HANDBALL
Représentée par son Président(e)
Siège social : [adresse du siège à compléter]
Email : presidentlacaudaciennehandball@gmail.com
En tant que responsable du traitement, l'association s'engage à traiter vos données
personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD —
Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Dans le cadre de la gestion des adhésions, nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données sportives : catégorie pratiquée, numéro de licence FFHB
- Données de paiement : mode de paiement, montant, date de règlement (nous ne stockons pas de coordonnées bancaires)
- Pour les mineurs : données du responsable légal (nom, prénom, lien de parenté, email, téléphone)
- Consentements : acceptation du règlement intérieur, droit à l'image (facultatif), consentement au présent traitement
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de votre adhésion
et à votre participation aux activités du club.
3. Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale (art. 6 RGPD) |
| Gestion des adhésions (inscription, suivi, renouvellement) |
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Encaissement des cotisations |
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Affiliation à la FFHB et gestion des licences |
Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communication club (actualités, convocations) |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Publication de photos/vidéos |
Consentement explicite (art. 6.1.a) |
| Comptabilité associative |
Obligation légale — 10 ans (art. 6.1.c) |
4. Durée de conservation
-
Données d'adhésion : conservées pendant la durée de l'adhésion,
puis archivées 3 ans après la fin de la dernière saison active,
conformément aux recommandations de la CNIL pour les associations.
-
Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
-
Consentements : conservés pour la durée de l'adhésion + 3 ans
(preuve de licéité du traitement).
-
Photos/vidéos (droit à l'image) : retirées sur demande à tout moment.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du club :
- Bureau de l'association : accès complet pour la gestion administrative
- Trésorier(ère) : accès aux données de paiement et de suivi des adhésions
- Responsables de section / communication : accès limité aux informations de contact
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l'affiliation fédérale, certaines données (identité, date de naissance)
peuvent être transmises à la Fédération Française de Handball (FFHB)
pour l'obtention des licences sportives.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte :
-
HelloAsso (paiements en ligne) — HelloAsso SAS, société française,
traite les données de paiement en qualité de sous-traitant. HelloAsso est soumis au RGPD
et publie ses propres conditions de traitement des données. Consultez leur
politique de confidentialité.
-
Hébergeur : OVH SAS (France) — hébergement des données sur serveurs en France.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement (ex. droit à l'image) sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email en précisant votre nom, prénom et saison d'adhésion.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (délai RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Accès à l'espace d'administration protégé par mot de passe et contrôle des rôles
- Mots de passe administrateurs stockés sous forme hachée (bcrypt)
- Hébergement en France chez OVH (data centers ISO 27001)
- Journalisation des accès aux données sensibles
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés,
nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer sans délai
si ce risque est élevé.